Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.auboisenchante.fr

Le site internet est un service de :

• L'entreprise individuelle Jean-Luc Amilhat (AU BOIS ENCHANTÉ)
• SIRET : 482 571 759 00018
• Adresse : 2 Route des communes, LES POULANGEONS, 03150 SAINT-GÉRAND-LE-PUY, France
• Email : contact@auboisenchante.fr
• Téléphone : 04 70 43 79 68

Le site commercialise : jeux et jouets en bois artisanaux, peintures et vernis normes jouets, vernis alimentaire, stylos en bois artisanaux, et autres créations en bois massif.

Article 1 - Principes généraux

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. L'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou autres circuits de distribution.

Validité : Les présentes CGV sont valables du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.

Article 2 - Objet du contrat

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par AU BOIS ENCHANTÉ.

Article 3 - Informations précontractuelles

Conformément à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, l'acheteur reçoit de manière claire et compréhensible les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles du bien
• Le prix du bien et les frais supplémentaires éventuels
• Le délai de livraison
• Les garanties légales et contractuelles
• Les modalités de paiement et de livraison

Article 4 - Commande

L'acheteur passe commande en ligne via le formulaire prévu à cet effet, dans la limite des stocks disponibles.

Pour valider sa commande, l'acheteur doit accepter les présentes CGV, choisir l'adresse et le mode de livraison, puis valider le mode de paiement.

La vente est définitive après :

• L'envoi d'un email de confirmation de commande
• L'encaissement du prix par le vendeur

Contact : Pour toute question : 04 70 43 79 68 (lundi-vendredi 9h-19h, samedi 9h-12h) ou contact@auboisenchante.fr

Article 5 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais appliquera les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 6 - Modalités de paiement

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire (paiement sécurisé SSL)
• PayPal (paiement en plusieurs fois sans frais dès 100 euros d'achat)
• Chèque bancaire
• Virement bancaire
• Mandat administratif (pour administrations françaises)

Le paiement s'effectue en totalité au jour de la commande, sauf accord spécifique d'échelonnement convenu avec le vendeur.

Article 7 - Livraison

Délais d'expédition en France métropolitaine et Corse :

• Colissimo : 2 jours ouvrés
• Mondial Relay : 4 à 6 jours ouvrés
• Délai maximum : 30 jours ouvrables après validation de la commande

Pour les livraisons DOM-TOM ou à l'étranger, les modalités seront précisées au cas par cas.

Important : Vérifiez l'état du colis à réception. En cas d'anomalie, notez des réserves manuscrites sur le bon de livraison et contactez-nous sous 48h.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Procédure :

• Informez-nous par email (contact@auboisenchante.fr) ou courrier postal de votre décision de rétractation
• Renvoyez le produit dans son emballage d'origine, en parfait état, à vos frais
• Nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours suivant réception du bien retourné

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés selon vos spécifications (article L. 221-28 du Code de la consommation).

Article 9 - Garanties légales

1. Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation)

Le bien doit être conforme à sa description et présenter les qualités annoncées. En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut, une réduction du prix ou l'annulation de la vente (délai : 2 ans à compter de la livraison).

2. Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Si le bien présente un défaut caché le rendant impropre à l'usage, vous pouvez demander son remplacement ou le remboursement (délai : 2 ans à compter de la découverte du vice).

Article 10 - Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vos données personnelles sont collectées pour la gestion de votre commande et la relation commerciale.

Vos droits :

• Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données
• Droit d'opposition au traitement de vos données
• Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits : contact@auboisenchante.fr ou par courrier postal à l'adresse de l'entreprise.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.auboisenchante.fr (textes, images, logos, graphismes, photographies) sont la propriété exclusive d'AU BOIS ENCHANTÉ. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 - Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbations ou grèves totales ou partielles, notamment des services postaux et moyens de transport, d'inondation, d'incendie, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée.

Article 13 - Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, vous pouvez contacter notre service client au 04 70 43 79 68 ou contact@auboisenchante.fr pour tenter une résolution amiable.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève AU BOIS ENCHANTÉ :

Médiateur de la consommation CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
23 rue Delambre - 75014 PARIS
Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

Article 14 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

Des questions sur nos CGV ?
Contactez-nous au 04 70 43 79 68 (lundi-vendredi 9h-19h, samedi 9h-12h)
ou par email : contact@auboisenchante.fr